Conditions générales

Termes et conditions générales de vente
1. Scope of application
Les CGV suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées avec un consommateur sur notre boutique en ligne. Un " consommateur " est défini comme " toute personne physique qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole " ; un " professionnel " est défini comme " toute personne physique ou entité juridique, publique ou privée, qui agit à des fins qui relèvent de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ".

Les présentes CCCT s'appliquent également aux professionnels pour les relations commerciales futures, sans qu'il soit nécessaire de les mentionner à nouveau. Si le négociateur a des conditions générales de vente dérogatoires ou complémentaires, leur validité est ici réfutée ; elles ne feront partie du contrat que sous réserve de notre accord exprès.

2. Contractual partners and conclusion of the contract
Le contrat de vente est conclu avec ZS2Radteile GmbH.

Conformément aux dispositions du Code civil relatives à la conclusion des contrats en ligne, après avoir visualisé le détail de votre commande, en particulier le prix total, vous aurez la possibilité de corriger toute erreur éventuelle. Ensuite, lorsque vous cliquez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande et de reconnaître votre obligation de paiement, le contrat est conclu.

3.langues contractuelles et enregistrement du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand, l'anglais et le français.

Nous sauvegarderons le texte du contrat et vous enverrons les données de la commande et nos conditions générales par e-mail. Vous pouvez à tout moment consulter et télécharger les conditions générales sur cette page. Pour des raisons de sécurité, il n'est plus possible pour vous de visualiser vos commandes précédentes via Internet / sur notre site web.

4. Termes de livraison
Les frais de livraison sont ajoutés aux prix des produits indiqués. Des informations complémentaires sur le montant des frais d'expédition sont fournies avec les offres.

En principe, vous avez la possibilité de retirer les marchandises chez ZS2 Radteile GmbH, Unterbibracher Straße 3, 95519 Vorbach, Allemagne, pendant les heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi, de 9:00 h à 7:00 h.

5. Payment
En principe, les méthodes de paiement suivantes sont disponibles dans notre magasin :
et special.

Cash à la livraison

Vous payez la commande directement à la livraison.

Carte de crédit

Lors de la passation de la commande, vous nous fournissez les informations de votre carte de crédit.

Après confirmation de votre statut de titulaire légitime de la carte, nous demandons immédiatement à l'institution émettrice de votre carte de procéder à la transaction de paiement après le placement de la commande. La transaction de paiement est automatiquement exécutée par cet établissement et votre carte est débitée.

PayPal

Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du fournisseur de services en ligne PayPal. Pour pouvoir payer le montant de la facture par PayPal, vous devez vous y inscrire ou vous inscrire pour la première fois, authentifier les informations de votre carte bancaire et confirmer la commande de paiement en notre faveur. Après avoir passé une commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de traiter la transaction de paiement. D'autres informations sont disponibles lors du processus de commande.

Immédiatement après, la transaction de paiement est automatiquement exécutée par PayPal.

6. Rétention du titre
Nous restons propriétaires des marchandises jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué.

Pour les professionnels, ce qui suit s'applique en outre : nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale existante. You are authorized to resell the goods subject to a retention of title clause in the context of regular commercial activities ; you assign to us in advance all claims resulting from this resale - regardless of an assembly or mixing of said goods with a new product - up to the amount of the invoice and we accept this assignment. Vous avez toujours le droit de collecter les créances, mais nous avons également le droit de les collecter nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

7. Dommages survenus pendant le transport
Cette disposition s'applique aux consommateurs :

Si les marchandises sont livrées avec des dommages apparents survenus pendant le transport, veuillez faire une réclamation au sujet desdits défauts dès que possible auprès de la personne chargée de la livraison et nous contacter sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'un contact n'affecte pas vos droits légaux et leur satisfaction, en particulier vos droits à la garantie. Toutefois, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance des risques du transport.

Cette disposition s'applique aux professionnels :

Le risque de perte et de détérioration accidentelle est transféré à vous dès que nous avons remis le produit au transporteur, à l'expéditeur ou à toute autre personne ou agence désignée pour effectuer la livraison. Entre commerçants, l'obligation de vérification et de réclamation régie par l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'appliquera. Si vous ne faites pas la déclaration requise, le produit est réputé avoir été accepté, à moins qu'il ne présente un défaut qui n'était pas visible à la date de la vérification. Cette clause ne s'applique pas si nous avons frauduleusement dissimulé un défaut.

8. Garanties
Sous réserve des dispositions ci-dessous, la garantie légale de conformité dont bénéficient les consommateurs en vertu des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation s'applique.

Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité est prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Au titre de la garantie légale de conformité, nous sommes tenus de répondre à tout défaut de conformité des biens vendus existant au moment de la livraison dans les conditions prévues à l'article L.217-4 du Code de la consommation. Toutefois, nous ne sommes pas tenus par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant si nous n'en avons pas connaissance.

Lorsqu'il agit en qualité de garant légal de la conformité, le consommateur :

dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité des biens durant les six mois suivant la délivrance des biens. Cette période est portée à vingt quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion, à l'exception des biens acquis d'occasion pour lesquels la période initiale de 6 mois est maintenue.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

La garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, nous sommes tenus de répondre aux vices cachés de l'objet vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui réduisent cet usage dans une mesure telle que l'acheteur ne l'aurait pas acquis ou l'aurait payé moins cher s'il les avait connus. Dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour les professionnels, toute réclamation au titre de la garantie de conformité doit être notifiée par lettre enregistrée avec accusé de réception à l'adresse ZS 2Radteile GmbH - Unterbibracherstr. 3 - 95519 Vorbach - Allemagne, dans un délai d'un an à compter de la vente. A cet égard, il est précisé que nous ne sommes en aucun cas responsables des déclarations publiques du fabricant ou de tout autre message publicitaire relatif aux caractéristiques des produits vendus, seules nos propres indications et les descriptions des produits du fabricant incluses dans le contrat sont authentiques.

En cas de marchandises non conformes livrées à un professionnel, nous procédons